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Marques déposées par AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif
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LA CHARTE DE L'ECOCITOYEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CHARTE DE L'ECOCITOYEN
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3249561
Date de dépôt :
30/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2013
LA CHARTE DE L\'ECOCITOYEN de AGENCE DE L\'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l\'Etat à caractère administratif

Présentation de la marque LA CHARTE DE L'ECOCITOYEN

Déposée le 30 septembre 2003 par AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CHARTE DE L'ECOCITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-46 du 14 novembre 2003.

Le déposant est AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif domicilié(e) 200, rue Marceline, Centre Tertiaire de l'Arsenal,59500 DOUAI - 59500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE A943.22F. 8 domicilié(e) 200, rue Marceline, BP 818, Centre Tertiaire de l'Arsenal,59508 DOUAI CEDEX - France.

La marque LA CHARTE DE L'ECOCITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3249561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHARTE DE L'ECOCITOYEN est expirée depuis le 30 septembre 2013.

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : Charte Qualité pour l'Assainissement Non Collectif , Schéma Aménagement Gestion des Eaux , LE PARLEMENT DES JEUNES CITOYENS DE L'ESCAUT , CITOYENS DE L'ESCAUT , LA CHARTE DES CITOYENS DE L'ESCAUT , SAGE Schéma Aménagement Gestion des Eaux


AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif - 200, rue Marceline, Centre Tertiaire de l'Arsenal,59500 DOUAI - 59500 - France


AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE A943.22F. 8 - 200, rue Marceline, BP 818, Centre Tertiaire de l'Arsenal,59508 DOUAI CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-11

Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Organisation de loteries.